Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via la boutique en ligne SugarBloom Candles.
Le fournisseur et cocontractant est :
Pierre Michel – SugarBloom Candles
Max-Planck-Straße 10
66663 Merzig
Allemagne
E-mail : info@sbcandles.de
N° TVA intracommunautaire : DE322158500
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
En envoyant votre commande, vous formulez une offre ferme de conclure un contrat de vente portant sur les produits contenus dans le panier.
Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation expresse ou lorsque nous expédions la marchandise.
3. Prix et paiement
Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux en euros et comprennent la TVA légalement applicable, lorsqu’elle s’applique.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter au prix des marchandises. Les frais applicables sont indiqués dans la boutique et avant la finalisation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles au checkout sont fournis par Shopify et les prestataires de paiement intégrés.
4. Livraison et expédition
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Le délai de préparation habituel est généralement de 2–3 jours ouvrés avant expédition. Des délais plus longs peuvent s’appliquer aux produits personnalisés, aux grandes quantités ainsi qu’aux commandes de mariage ou d’événement.
Vous trouverez de plus amples informations sur les frais et conditions de livraison dans notre politique d’expédition.
5. Produits artisanaux
Nos bougies sont fabriquées à la main et parfois en petites séries.
De légères variations de couleur, de forme, de surface, de disposition des éléments décoratifs ou d’autres caractéristiques liées au travail artisanal peuvent apparaître et ne constituent pas un défaut dès lors que les caractéristiques convenues et l’utilisation prévue du produit ne sont pas affectées.
6. Produits personnalisés et fabriqués sur mesure
Pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, vous êtes tenu de fournir de manière complète et correcte toutes les informations nécessaires à la fabrication.
Pour les biens fabriqués selon vos instructions personnelles ou clairement adaptés à vos besoins, le droit légal de rétractation peut être exclu.
Vous trouverez les détails dans notre politique de rétractation et de remboursement.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation pour les contrats à distance.
Les délais, modalités de retour, frais de retour, remboursements et exceptions sont précisés dans notre politique de rétractation et de remboursement.
8. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
9. Garantie légale
Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.
En cas de défaut, l’acheteur bénéficie notamment des droits légaux à la mise en conformité ainsi que, dans les conditions prévues par la loi, à une réduction du prix, à la résolution du contrat et à des dommages-intérêts.
En cas de produit endommagé ou défectueux, contactez-nous à info@sbcandles.de.
10. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, ainsi que des dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible.
La responsabilité prévue par les dispositions légales impératives, notamment la législation sur la responsabilité du fait des produits, demeure inchangée.
11. Consignes relatives aux produits et à la sécurité
Les bougies doivent être utilisées uniquement conformément à leur destination et en respectant les consignes de sécurité et d’entretien correspondantes.
Une bougie allumée ne doit jamais être laissée sans surveillance et doit être tenue à l’écart des enfants, des animaux domestiques et des matériaux inflammables.
12. Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
13. Droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.
14. Langue du contrat
La langue contractuelle dépend de la langue proposée dans la boutique pour le marché concerné.
15. Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions générales devait être ou devenir totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.